Les concessionnaires Aquilus s'engagent...

L'assurance décennale qu'est ce que c'est ?

Conformément au disposition légal (article L 241-1) du code des assurances,

"Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance."

Comment savoir si mon piscinier est assuré ?

"A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité."

Le concessionnaire Aquilus se tient à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire.